CM
12 décembre 2024
La Chapelle-Fleurigné
8 délibérations
8
délibérations
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (8)
Finances & Budget
2 délibérations
Subvention Exceptionnelle A l'Ogec de la Chapelle Fleurigne
Subvention A la Gaule J'ansonnaise pour Indemnites Piegeurs
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Convention de S'ervitude avec Enedis Parcelle Ac 358
Rapport Triennal de Consommation Fonciere
Autres decisions
2 délibérations
Devis Cloture Voie Douce
Fougeres Agglomeration Rapport d'Activites 2023
Sécurité
1 délibération
Veolia Eau Devis Poteau Incendie Lotissement la Fromontiere
Environnement
1 délibération
Creation d'Un Emploi Permanent de Redacteur et Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs
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