Conseil municipal du 2024-10-17
12
délibérations
5
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
1
Sport
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
PARTICIPATION AUX CHARGES DE L'ECOLE DE LA PELLERINE ET DE L'ECOLE PRIVEE
LOTISSEMENT LES ROTTES DEVIS HORIZON SGNALISATION MARQUAGE POUR TRAVX SIGNALISATION
LOTISSEMENT DU MAINE : LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES
DEVIS POUR MOBILIER ET MATERIEL DE L'OFFICE
RAPPORT D'ACTIVITE SDE35
ATTRIBUTION DU LOGEMENT 10 C RUE DE CIMETTE
LOTISSEMENT LES ROTTES DEVIS EVEN TRAVAUX PUBLICS POUR TRAVAUX VOIRIE
ENSEMBLE IMMOBILIER LANCEMENT APPEL D'OFFRES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
FOUGERES AGGLOMERATION MODIFICATIONS STATUTAIRES RESTITUTION VOIRIE
MOBILITE TRANSPORT SCOLAIRE TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR
MOBILITE CONVENTION DE PRET DU/DES MINIBUS
FOUGERES AGGLOMERATION MODIFICATIONS STATUTAIRES REDACTION DES STATUTS
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