11 janvier 2024
18
délibérations
10
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Sécurité
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer La Chapelle-Fleurigné — 9 €/moisDélibérations (18)
DPU 2 Rue de Paris
Delegations du Conseil au Maire
Indemnites du Maire du Maire Delegue et des Adjoints
Designation d'Un Conseiller Delegue et Indemnite
Designation des Delegues Communaux
Commission Communale des Impots Directs
Commission dAppel dOffres
Convention avec la Prefecture pour Transmission Electronique d'es Actes
Devis de Bornage
Contrat Intramuros Application Mobile
Tarifs du Cimetiere et Reglement
Tarifs de Locations de Salles et Reglements
Subvention Exceptionnelle A l'Association Uscf Badminton
Composition des Commissions Municipales
D'emande de Subvention au Titre d'es Recettes d'es Amendes de Police
Creation et Composition du CCAS de la Chapelle-Fleurigne
Prestation Site Internet et Logiciels Planning pour Dr
Devis Telephone Reseaux et Postes Informatiques
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