Conseil municipal du 2024-11-28

12 délibérations - Révision du Régime Indemnitaire du RIFSEEP - Instauration de lIndemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires - Contrat de professionnalisation pour un agent technique - Création dun poste permanent à temps non complet de secrétaire générale de mairie dans une commune de moins de 2000 habi - Mandatement du ¼ des dépenses dinvestissement avant le vote du budget 2025 - Révision des loyers des logements et locaux communaux pour lannée 2025 - Tarifs communaux 2025 - Accord de principe portant approbation relative à la mise en uvre de contrats location accession au sein du lotissement - Reconduction du dispositif petit déjeuner à lécole publique - Approbation de la convention cybersécurité avec Mégalis - Révision des modalités de publicité des actes administratifs de la commune de La Chèze - Approbation du Plan Communal de sauvegarde