Conseil municipal du 2024-11-04

La Couyère 4 novembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

6

Finances & Budget

1

Environnement

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Décision Modificative n° 4 : Budget Lotissement - Décision Modificative n° 3 : Budget Lotissement - Décision Modificative n° 1 : Budget Commune - Attribution du Complément Indemnitaire aux salariés - Participation aux charges de fonctionnement du RASED - Renouvellement de la convention multiservices FGDON 35 - Décision Modificative n° 3 : Budget Lotissement - Décision Modificative n° 4 : Budget Lotissement - Décision Modificative n° 1 : Budget Commune

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2024049

Décision Modificative n° 1 : Budget Commune

2024050

Décision Modificative n° 3 : Budget Lotissement

2024051

Décision Modificative n° 4 : Budget Lotissement

20240490

Décision Modificative n° 1 : Budget Commune

20240500

Décision Modificative n° 3 : Budget Lotissement

20240510

Décision Modificative n° 4 : Budget Lotissement

🌱 Environnement 1 délibération
2024052

Renouvellement de la convention multiservices FGDON 35

📄 Autres decisions 1 délibération
2024053

Participation aux charges de fonctionnement du RASED

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024054

Attribution du Complément Indemnitaire aux salariés

WEB megalis:2024:13222:2024-11-04
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