Conseil municipal du 2024-09-02
La Couyère
2 septembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
1
Environnement
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Demande de solde fonds de concours
- Levée emplacement réservé
- Projet de mise en place participation prévoyance des agents
- Modification des statuts du SIEFT suite au transfert de la compétence à BPLC et de l'observation de la CRC
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Environnement
1 délibération
2024040
Modification des statuts du SIEFT suite au transfert de la compétence à BPLC et de l'observation de la CRC
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024041
Projet de mise en place participation prévoyance des agents
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024042
Levée emplacement réservé
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024043
Demande de solde fonds de concours
WEB
megalis:2024:13222:2024-09-02
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