Conseil municipal du 2024-04-08

La Couyère 8 avril 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

1

Social & Santé

1

Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Approbation de la modification des statuts de BPLC en vue du transfert de compétences eau et assainissement - Vote des subventions aux associations : année 2024 - Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF

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Délibérations (3)

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024017

Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024018

Vote des subventions aux associations : année 2024

🌱 Environnement 1 délibération
2024019

Approbation de la modification des statuts de BPLC en vue du transfert de compétences eau et assainissement

WEB megalis:2024:13222:2024-04-08
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