Conseil municipal du 2024-09-02
La Couyère
2 septembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
4
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Demande de solde fonds de concours
- Levée emplacement réservé
- Projet de mise en place participation prévoyance des agents
- Modification des statuts du SIEFT suite au transfert de la compétence à BPLC et de l'observation de la CRC
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Autres decisions
4 délibérations
2024040
Modification des statuts du SIEFT suite au transfert de la compétence à BPLC et de l'observation de la CRC
2024041
Projet de mise en place participation prévoyance des agents
2024042
Levée emplacement réservé
2024043
Demande de solde fonds de concours
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13222:2024-09-02
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