CM

30 mars 2026

La Dominelais 8 délibérations

8

délibérations

5

Autres decisions

2

Environnement

1

Administration

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Délégué CNAS - Désignation élu référent Syndicat Chère Don Isac - Délégué SDE35 - Commission suivi du site de stockage des déchets - Commission appel d'offres - Indemnités de fonction - Délégation signatures agents - Délégations du conseil municipal au Maire
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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2026017

Indemnités de fonction

2026018

Commission appel doffres

2026020

Délégué SDE35

2026022

Désignation élu référent Syndicat Chère Don Isac

2026023

Délégué CNAS

🌱 Environnement 2 délibérations
2026016

Délégation signatures agents

2026019

Commission suivi du site de stockage des déchets

🏛️ Administration 1 délibération
2026015

Délégations du conseil municipal au Maire

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