Conseil municipal du 2025-02-03

La Dominelais 3 février 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Désignation de représentants de l'EPCI dans le cadre du transfert de la compétence "eau" - Convention de mise à disposition d'un agent communal pour l'exercice de la compétence assainissement collectif - Procès-verbal de mise à disposition des biens utilisés pour l'exercice de la compétence assainissement collectif - Demande de subvention DETR et DSIL pour la réhabilitation du Presbytère - Clôture Dissolution et transfert du budget annexe assainissement - Création d'un poste de rédacteur principal 1ère classe - Lancement des travaux pour l'aménagement et la viabilisation des logements Néotoa - Résultat de la consultation de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un lotissement communal - Lancement consultation travaux réhabilitation du Presbytère et de l'ancien patronage

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Délibérations (9)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025001

Lancement consultation travaux réhabilitation du Presbytère et de l'ancien patronage

2025003

Résultat de la consultation de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un lotissement communal

2025004

Lancement des travaux pour l'aménagement et la viabilisation des logements Néotoa

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2025002

Demande de subvention DETR et DSIL pour la réhabilitation du Presbytère

2025006

Clôture Dissolution et transfert du budget annexe assainissement

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025005

Création d'un poste de rédacteur principal 1ère classe

🏛️ Administration 1 délibération
2025007

Procès — verbal de mise à disposition des biens utilisés pour l'exercice de la compétence assainissement collectif

📄 Autres decisions 1 délibération
2025008

Convention de mise à disposition d'un agent communal pour l'exercice de la compétence assainissement collectif

🌱 Environnement 1 délibération
2025009

Désignation de représentants de l'EPCI dans le cadre du transfert de la compétence "eau"

WEB megalis:2025:13231:2025-02-03
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