Conseil municipal du 2024-11-25

La Dominelais 25 novembre 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Annule et remplace demande fonds de concours BPLC - Prévoyance agents annule et remplace - Mise en place d'un contrat de prévoyance obligatoire au profit des agents et participation au financement - Mise en place d'un dispositif technique de vidéo protection - Bretagne Porte de Loire Communauté - demande du fonds de concours en investissement - Renouvellement de la convention pour le suivi de la déchetterie du Grand-Fougeray - Devis de branchement eau potable de la SAUR : Résidences Seniors Néotoa - Effacement des réseaux avec le SDE 35 : Rue Pierre de Coubertin - Rue des Pommiers Fleuris

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024064

Renouvellement de la convention pour le suivi de la déchetterie du Grand-Fougeray

2024065

Mise en place d'un dispositif technique de vidéo protection

2024067

Effacement des réseaux avec le SDE 35 : Rue Pierre de Coubertin - Rue des Pommiers Fleuris

2024068

Devis de branchement eau potable de la SAUR : Résidences Seniors Néotoa

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2024063

Prévoyance agents annule et remplace

2024063

Mise en place d'un contrat de prévoyance obligatoire au profit des agents et participation au financement

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024066

Annule et remplace demande fonds de concours BPLC

2024066

Bretagne Porte de Loire Communauté — demande du fonds de concours en investissement

WEB megalis:2024:13231:2024-11-25
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