Conseil municipal du 2024-09-30
La Dominelais
30 septembre 2024
6 délibérations
6
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Création emploi
- Avenant n°1 convention SDE35 effacement réseaux Chemin du Goujonnier
- Avenant n°1 convention SDE35 effacement de réseaux Rue de la Forge
- Réhabilitation communs presbytère et ancien patronage avenant n° maîtrise d'oeuvre
- Réhabilitation communs presbytère et de l'ancien patronage APD
- Cession chemin rural changement de propriétaire
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Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2024049
Avenant n°1 convention SDE35 effacement de réseaux Rue de la Forge
2024050
Avenant n°1 convention SDE35 effacement réseaux Chemin du Goujonnier
2024052
Réhabilitation communs presbytère et de l'ancien patronage APD
2024053
Réhabilitation communs presbytère et ancien patronage avenant n° maîtrise d'oeuvre
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024048
Création emploi
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024051
Cession chemin rural changement de propriétaire
WEB
megalis:2024:13231:2024-09-30
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