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25 novembre 2024

La Dominelais 8 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (8)

Autres decisions 5 délibérations

Prévoyance agents annule et remplace

Renouvellement de la convention pour le suivi de la déchetterie du Grand-Fougeray

Mise en place d'un dispositif technique de vidéo protection

Annule et remplace demande fonds de concours BPLC

Bretagne Porte de Loire Communauté — demande du fonds de concours en investissement

Environnement 2 délibérations

Effacement des réseaux avec le SDE 35 : Rue Pierre de Coubertin - Rue des Pommiers Fleuris

Devis de branchement eau potable de la SAUR : Résidences Seniors Néotoa

Finances & Budget 1 délibération

Mise en place d'un contrat de prévoyance obligatoire au profit des agents et participation au financement

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