CM
30 septembre 2024
La Dominelais
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Cession chemin rural changement de propriétaire
Réhabilitation communs presbytère et de lancien patronage APD
Réhabilitation communs presbytère et ancien patronage avenant n° maîtrise doeuvre
Environnement
2 délibérations
Avenant n°1 convention SDE35 effacement de réseaux Rue de la Forge
Avenant n°1 convention SDE35 effacement réseaux Chemin du Goujonnier
Ressources humaines
1 délibération
Création emploi
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