Conseil municipal du 2024-06-24

La Feuillée 24 juin 2024 2 délibérations
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2 délibérations - Avis du CST du CDG29 relatif à l'instauration de l'IHTS pour la catégorie B - Avis du CDG29 relatif à la prime de pouvoir exceptionnelle aux agents communaux

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Délibérations (2)

📄 Autres decisions 2 délibérations
20240027

Avis du CDG29 relatif à la prime de pouvoir exceptionnelle aux agents communaux

20240028

Avis du CST du CDG29 relatif à l'instauration de l'IHTS pour la catégorie B

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