Conseil municipal du 2024-03-22

La Feuillée 22 mars 2024 13 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Sécurité

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Demande de DSIL 2024 réhabilitation préau - proposition de prix de vente horaire des agents techniques - produit des amendes de polices 2024 - Instauration de l'IHTS pour la catégorie B - Proposition adhésion santé auprès du CDG29 - Proposition rachat licence IV Brasserie Tri Martolod - Prime de pouvoir achat exceptionnelle - Demande de subvention du collège d'Huelgoat - Nomination des référents de sécurité routière - Vote des taux communaux 2024 - Approbation du CA 2023 Budget principal - Approbation du CG 2023 Budget eau&Asst - Approbation du CG 2023 Budget Transport

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 5 délibérations

20240007

Vote des taux communaux 2024

20240011

Prime de pouvoir achat exceptionnelle

20240012

Instauration de l'IHTS pour la catégorie B

202410010

Proposition rachat licence IV Brasserie Tri Martolod

202410016

proposition de prix de vente horaire des agents techniques

💶 Finances & Budget 2 délibérations

20240004

Approbation du CA 2023 Budget principal

20240009

Demande de subvention du collège d'Huelgoat

🛡️ Sécurité 2 délibérations

20240015

produit des amendes de polices 2024

202410008

Nomination des référents de sécurité routière

⚽ Sport 1 délibération

20240002

Approbation du CG 2023 Budget Transport

🌱 Environnement 1 délibération

20240003

Approbation du CG 2023 Budget eau&Asst

❤️ Social & Santé 1 délibération

20240013

Proposition adhésion santé auprès du CDG29

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

202410014

Demande de DSIL 2024 réhabilitation préau

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