CM
26 juin 2025
La Fresnais
9 délibérations
9
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
1
Finances & Budget
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Délibérations (9)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
37
Attribution marché restauration — restaurants scolaires
41
Autorisation actes administratifs d'acquisition
Ressources humaines
2 délibérations
44
RH — Modification DHS - Agent de garderie
45
RH — Adhésion convention prévoyance CDG 35
Finances & Budget
1 délibération
38
Modification tarifs garderie
Sport
1 délibération
39
Convention de financement — IRVE - SDE35
Environnement
1 délibération
40
Approbation avis cartographie RPU
Culture & Patrimoine
1 délibération
42
Convention lecture publique — Bibliotheque - Département
Autres decisions
1 délibération
43
Intercommunalité — Répartition des sièges de SMA 2026-2032
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