CM

29 février 2024

La Fresnais 12 délibérations

12

délibérations

3

Éducation

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

Éducation 3 délibérations
14

Coût d'un élève école publique - année 2023

15

Participation Lillemer — école publique - année 2024

17

Participation fonctionnement — école privée - année 2024

Environnement 3 délibérations
18

Participation contrôle des hydrants - 2024-2030

19

Convention d'utilisation broyeur - Hirel

20

Définition des zones daccélération des énergies renouvelables

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
11

Approbation de la révision générale du PLU

12

Approbation et création du Périmètre Délimité des Abords

Finances & Budget 2 délibérations
13

Suppression de la régie bibliotèque

16

Attribution budget — fonctionnement école publique - année 2024

Autres decisions 1 délibération
21

Convention fille — SIG Pays de Saint-Malo - 2023-2027

Ressources humaines 1 délibération
22

Création et suppression de trois emplois - Avancement 2024

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