CM
21 mars 2024
La Fresnais
13 délibérations
13
délibérations
6
Autres decisions
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (13)
Autres decisions
6 délibérations
5
Approbation du PV du 30-01-2024
24
2024 Approbation compte de gestion 2023
26
Affectation du résultat 2023
27
Taux dimposition 2024
30
Participation RASED 2024
34
Modification délégués - SIAJE
Finances & Budget
4 délibérations
25
Compte Administratif 2023 - Commune
25
Approbation Compte administratif 2023
28
Budget Primitif 2024
29
Subventions associations 2024
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
32
Avis sur PLU — Commune de Roz-Landrieux
33
Déclassement et cession — Route de la Bossaine
Éducation
1 délibération
31
Attribution marché — Carrefour de l'école
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