CM

29 février 2024

La Fresnais 12 délibérations

12

délibérations

6

Autres decisions

3

Éducation

1

Finances & Budget

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Délibérations (12)

Autres decisions 6 délibérations
11

Approbation de la révision générale du PLU

12

Approbation et création du Périmètre Délimité des Abords

13

Suppression de la régie bibliotèque

18

Participation contrôle des hydrants - 2024-2030

19

Convention d'utilisation broyeur - Hirel

21

Convention fille — SIG Pays de Saint-Malo - 2023-2027

Éducation 3 délibérations
14

Coût d'un élève école publique - année 2023

15

Participation Lillemer — école publique - année 2024

17

Participation fonctionnement — école privée - année 2024

Finances & Budget 1 délibération
16

Attribution budget — fonctionnement école publique - année 2024

Environnement 1 délibération
20

Définition des zones daccélération des énergies renouvelables

Ressources humaines 1 délibération
22

Création et suppression de trois emplois - Avancement 2024

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