Conseil municipal du 2024-11-14
14
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Synthèse
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Lancement marché travaux France Services et consultation bureau contrôle
Lancement marché travaux Maison Assistantes Maternelles et bureau contrôle et SPS
AVENANT MISSION MO MARCHE MAISON ASSISTANTES MATERNELLES
Mise en place du stationnement payant
Achat terrain cadastré AN 809 appartenant à Mme Isabelle Jarnier
Achat terrain AO 560 appartenant à Mme Yvette CLESIO
Evolution du linéaire pour les voiries communales
Gestion Trésorerie — Autorisation ouverture compte à terme
Gestion de la trésorerie — Autorisation ouverture compte à terme
Bâtiments — Maison France Services-Avenant au contrat de maîtrise doeuvre
Modification tarifs et règlements salles communales
Indemnité forfaitaire de déplacement pour fonctions itinérantes
Transfert de compétence de l'assainissement collectif
Déclassement et vente chemin au Pâtis
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