CM

10 janvier 2024

La Grave 7 délibérations

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

1

Ressources humaines

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Délibérations (7)

Finances & Budget 3 délibérations

20240110 — 006-Autorisation Emprunt-Budget 27500

20240110 — 004-Convention Frais Generaux

20240110 — 001-Fixation des Durees dAmortissement

Environnement 2 délibérations

20240110 — 003-Convention Reversement Redevances Asst

20240110 — 002-Tarifs Assainissement

Ressources humaines 1 délibération

20240110 — 007-Mise en Place Modalites Astreintes

Urbanisme & Travaux 1 délibération

20240110 — 005-Etude Diagnostic Assainissement-Budget 27500

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