Conseil municipal du 2024-03-13

La Harmoye 13 mars 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

9 délibérations - DELIBERATION DENOMINATION DES VOIES - DELIBERATION SUR LE PRIX M² LOTISSEMENT - Adoption Règlement collecte SBAA - DELIBERATION ANNEES DES AMORTISSEMENTS - DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDIT. - DELIBERATION TARIF COMMUNAL - DELIBERATION DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS - DELIBERATION OUVERTURE DE CREDIT-INVESTISSEMENT - DELIBERATION CARTE SCOLAIRE 2024

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

DELIBERATION ANNEES DES AMORTISSEMENTS

2024

DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDIT.

2024

DELIBERATION TARIF COMMUNAL

2024

DELIBERATION DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS

2024

DELIBERATION OUVERTURE DE CREDIT — INVESTISSEMENT

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

DELIBERATION DENOMINATION DES VOIES

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

DELIBERATION SUR LE PRIX M² LOTISSEMENT

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Adoption Règlement collecte SBAA

🎓 Éducation 1 délibération
2024

DELIBERATION CARTE SCOLAIRE 2024

WEB megalis:2024:7324:2024-03-13
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