Conseil municipal du 2024-03-13
La Harmoye
13 mars 2024
9 délibérations
9
délibérations
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- DELIBERATION DENOMINATION DES VOIES
- DELIBERATION SUR LE PRIX M² LOTISSEMENT
- Adoption Règlement collecte SBAA
- DELIBERATION ANNEES DES AMORTISSEMENTS
- DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDIT.
- DELIBERATION TARIF COMMUNAL
- DELIBERATION DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS
- DELIBERATION OUVERTURE DE CREDIT-INVESTISSEMENT
- DELIBERATION CARTE SCOLAIRE 2024
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Finances & Budget
5 délibérations
2024
DELIBERATION ANNEES DES AMORTISSEMENTS
2024
DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDIT.
2024
DELIBERATION TARIF COMMUNAL
2024
DELIBERATION DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS
2024
DELIBERATION OUVERTURE DE CREDIT — INVESTISSEMENT
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
DELIBERATION DENOMINATION DES VOIES
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
DELIBERATION SUR LE PRIX M² LOTISSEMENT
📄
Autres decisions
1 délibération
2024
Adoption Règlement collecte SBAA
🎓
Éducation
1 délibération
2024
DELIBERATION CARTE SCOLAIRE 2024
WEB
megalis:2024:7324:2024-03-13
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