Conseil municipal du 2026-02-03
La Harmoye
3 février 2026
6 délibérations
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
1
Environnement
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- DELIBERATION POUR AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT D'ACHAT D'ENERGIE SDE22
- ELECTIONS MUNICIPALES 2026 BUREAU ET PLANNING
- DELIBERATION POUR LE PARC EOLIEN A SAINT MARTIN DES PRES
- DELIBERATION POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS A M. MAHE JEAN LUC
- DELIBRATION POUR LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DU SIVAP
- DELIBERATION POUR LE VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2026
DELIBERATION POUR AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT D'ACHAT D'ENERGIE SDE22
2026
DELIBRATION POUR LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DU SIVAP
🛡️
Sécurité
1 délibération
2026
ELECTIONS MUNICIPALES 2026 BUREAU ET PLANNING
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Environnement
1 délibération
2026
DELIBERATION POUR LE PARC EOLIEN A SAINT MARTIN DES PRES
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Autres decisions
1 délibération
2026
DELIBERATION POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS A M. MAHE JEAN LUC
💶
Finances & Budget
1 délibération
2026
DELIBERATION POUR LE VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
WEB
scdl:21220073700014:2026-02-03
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