Conseil municipal du 2024-03-13
La Harmoye
13 mars 2024
9 délibérations
9
délibérations
6
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Éducation
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- DELIBERATION DENOMINATION DES VOIES
- DELIBERATION SUR LE PRIX M² LOTISSEMENT
- Adoption Règlement collecte SBAA
- DELIBERATION ANNEES DES AMORTISSEMENTS
- DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDIT.
- DELIBERATION TARIF COMMUNAL
- DELIBERATION DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS
- DELIBERATION OUVERTURE DE CREDIT-INVESTISSEMENT
- DELIBERATION CARTE SCOLAIRE 2024
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Autres decisions
6 délibérations
2024
DELIBERATION DENOMINATION DES VOIES
2024
DELIBERATION SUR LE PRIX M² LOTISSEMENT
2024
Adoption Règlement collecte SBAA
2024
DELIBERATION ANNEES DES AMORTISSEMENTS
2024
DELIBERATION FONGIBILITE DES CREDIT.
2024
DELIBERATION OUVERTURE DE CREDIT — INVESTISSEMENT
💶
Finances & Budget
2 délibérations
2024
DELIBERATION TARIF COMMUNAL
2024
DELIBERATION DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS
🎓
Éducation
1 délibération
2024
DELIBERATION CARTE SCOLAIRE 2024
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7324:2024-03-13
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