Conseil municipal du 2026-03-31

La Harmoye 31 mars 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

7

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - SUBVENTION AU COMITE DES FETES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LE SIRS - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - DESIGNATION DES DELEGUES SDE22 - DESIGNATION DES DELEGUES SIVAP - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES - DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 3E ADJOINT - DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 2E ADJOINT - DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 1ER ADJOINT - DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES AUX ELUS

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2026

DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LE SIRS

2026

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

2026

DESIGNATION DES DELEGUES SDE22

2026

DESIGNATION DES DELEGUES SIVAP

2026

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

2026

DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 3E ADJOINT

2026

DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 2E ADJOINT

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2026

SUBVENTION AU COMITE DES FETES

2026

DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES AUX ELUS

🌱 Environnement 1 délibération
2026

DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 1ER ADJOINT

WEB scdl:21220073700014:2026-03-31
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