Conseil municipal du 2026-03-31
La Harmoye
31 mars 2026
10 délibérations
10
délibérations
7
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- SUBVENTION AU COMITE DES FETES
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LE SIRS
- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
- DESIGNATION DES DELEGUES SDE22
- DESIGNATION DES DELEGUES SIVAP
- MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
- DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 3E ADJOINT
- DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 2E ADJOINT
- DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 1ER ADJOINT
- DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES AUX ELUS
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Autres decisions
7 délibérations
2026
DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LE SIRS
2026
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
2026
DESIGNATION DES DELEGUES SDE22
2026
DESIGNATION DES DELEGUES SIVAP
2026
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
2026
DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 3E ADJOINT
2026
DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 2E ADJOINT
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Finances & Budget
2 délibérations
2026
SUBVENTION AU COMITE DES FETES
2026
DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES AUX ELUS
🌱
Environnement
1 délibération
2026
DELIBERATION POUR DELEGATIONS AU 1ER ADJOINT
WEB
scdl:21220073700014:2026-03-31
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