CM

30 septembre 2025

La Landec 17 délibérations

17

délibérations

7

Finances & Budget

2

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (17)

Finances & Budget 7 délibérations
2025

Dépôt sauvage de tôle damiante — Libéralités reçues

2025

Organisation du repas des anciens et de la commémoration

2025

Maison communautaire — logement 1er étage révision du loyer suspendue en 2025

2025

Facturation des photocopies aux associations Landécoises

2025

Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Plancoet pour un enfant Landécois

2025

Finances communales — Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Trébédan et de Dinan pour les enfants Landécois

2025

Dinan Agglomération Adoption durapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées 2025

Ressources humaines 2 délibérations
2025

Présentation du rapport social unique 2024

2025

Réforme statutaire du SDE22

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Contrôle des installations électriques et gaz des bâtiments, des équipements sportifs et des aires collectives de jeux

2025

Convention pour le contrôle des appareils de défense contre lincendie

Autres decisions 2 délibérations
2025

Validation de ladressage et de la numérotation des voies de la Commune

2025

Designation secretaire de seance

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Avis sur le projet d'extension et de renouvellement de lautorisation dexploiter la carrière Les Vaux à Corseul et Saint-Maudez

Vie associative 1 délibération
2025

Affichage — Mise à disposition de lieux daffichage libre pour les associations

Environnement 1 délibération
2025

Dinan Agglomération — Rapport annuel sur le prix et qualité des services publics Eau et Assainissement - Année 2023

Administration 1 délibération
2025

Approbation du proces — verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025

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