Conseil municipal du 2025-09-30
17
délibérations
7
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (17)
Dépôt sauvage de tôle d'amiante — Libéralités reçues
Organisation du repas des anciens et de la commémoration
Maison communautaire — logement 1er étage révision du loyer suspendue en 2025
Facturation des photocopies aux associations Landécoises
Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Plancoet pour un enfant Landécois
Finances communales — Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Trébédan et de Dinan pour les enfants Landécois
Dinan Agglomération Adoption durapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2025
Présentation du rapport social unique 2024
Réforme statutaire du SDE22
Contrôle des installations électriques et gaz des bâtiments, des équipements sportifs et des aires collectives de jeux
Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie
Validation de l'adressage et de la numérotation des voies de la Commune
Designation secretaire de seance
Avis sur le projet d'extension et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière Les Vaux à Corseul et Saint-Maudez
Affichage — Mise à disposition de lieux d'affichage libre pour les associations
Dinan Agglomération — Rapport annuel sur le prix et qualité des services publics Eau et Assainissement - Année 2023
Approbation du proces — verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025
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