Conseil municipal du 2025-09-30

La Landec 30 septembre 2025 17 délibérations
Document source

17

délibérations

7

Finances & Budget

2

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Avis sur le projet d'extension et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière Les Vaux à Corseul et Sain - Présentation du rapport social unique 2024 - Dépôt sauvage de tôle d'amiante - Libéralités reçues - Contrôle des installations électriques et gaz des bâtiments, des équipements sportifs et des aires collectives de jeux - Organisation du repas des anciens et de la commémoration - Maison communautaire - logement 1er étage révision du loyer suspendue en 2025 - Validation de l'adressage et de la numérotation des voies de la Commune - Affichage -Mise à disposition de lieux d'affichage libre pour les associations - Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie - Facturation des photocopies aux associations Landécoises - Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Plancoet pour un enfant Landécois - Finances communales - Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Trébédan et de Dinan pour les en - Dinan Agglomération Adoption durapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2025 - Dinan Agglomération - Rapport annuel sur le prix et qualité des services publics Eau et Assainissement - Année 2023 - Designation secretaire de seance - Approbation du proces-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 - Réforme statutaire du SDE22

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2025

Dépôt sauvage de tôle d'amiante — Libéralités reçues

2025

Organisation du repas des anciens et de la commémoration

2025

Maison communautaire — logement 1er étage révision du loyer suspendue en 2025

2025

Facturation des photocopies aux associations Landécoises

2025

Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Plancoet pour un enfant Landécois

2025

Finances communales — Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Trébédan et de Dinan pour les enfants Landécois

2025

Dinan Agglomération Adoption durapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2025

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025

Présentation du rapport social unique 2024

2025

Réforme statutaire du SDE22

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Contrôle des installations électriques et gaz des bâtiments, des équipements sportifs et des aires collectives de jeux

2025

Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Validation de l'adressage et de la numérotation des voies de la Commune

2025

Designation secretaire de seance

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Avis sur le projet d'extension et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière Les Vaux à Corseul et Saint-Maudez

🤝 Vie associative 1 délibération
2025

Affichage — Mise à disposition de lieux d'affichage libre pour les associations

🌱 Environnement 1 délibération
2025

Dinan Agglomération — Rapport annuel sur le prix et qualité des services publics Eau et Assainissement - Année 2023

🏛️ Administration 1 délibération
2025

Approbation du proces — verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2025

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