10 décembre 2024
14
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (14)
Finances — Budget principal - Décision modificative
Finances — Budget principal - Décision modificative
Finances — Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Finances — Subvention pour un voyage scolaire AIPE
Fonction publique — Protection sociale complémentaire - Débat
Fonction publique — Adhésion au CNAS
Marché public_Accompagnement pour ladressage de la Commune
SDE 22 — Rapport d'activités 2023
Lutte contre les espèces végétales et animales - Désignation d'un référent
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du compte — rendu du procès-verbal du 5 novembre 2024
Fonction publique — RIFSEEP - Maintien du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie ou grave maladie
Adoption du règlement d'utilisation des salles de LEvasion et de LEncrier
Dinan agglomération — Création d'une société publique locale dans le domaine du tourisme
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