Conseil municipal du 2024-12-10
14
délibérations
6
Autres decisions
4
Finances & Budget
1
Social & Santé
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
SDE 22 — Rapport d'activités 2023
Lutte contre les espèces végétales et animales - Désignation d'un référent
Désignation d'un secrétaire de séance
Fonction publique — Adhésion au CNAS
Adoption du règlement d'utilisation des salles de L'Evasion et de L'Encrier
Marché public_Accompagnement pour l'adressage de la Commune
Finances — Budget principal - Décision modificative
Finances — Budget principal - Décision modificative
Finances — Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Finances — Subvention pour un voyage scolaire AIPE
Fonction publique — Protection sociale complémentaire - Débat
Approbation du compte — rendu du procès-verbal du 5 novembre 2024
Fonction publique — RIFSEEP - Maintien du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie ou grave maladie
Dinan agglomération — Création d'une société publique locale dans le domaine du tourisme
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