30 septembre 2025
4
délibérations
1
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Actualisation d'autorisations de programme pour la réalisation d'opérations ou de programmes d'investissement de portée pluriannuelle
Contractualisation d'une ligne de trésorerie
Constitution de servitudes entre ENEDIS et le SIVOM de la Madeleine - Pres de Trenegat parcelle ZW0098
Convention entre le syndicat de la Madeleine et l'association sportive la Madeleine Football portant sur la mise à disposition d'une partie de l'emprise foncière du stade de football en vue de l'aménagement d'une tribune
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