Conseil municipal du 2023-11-29 — La Madeleine

Finances & Budget 7 délibérations

Budget Principal 2023 — Décision modificative n°2/2023

Budget principal 2023 — Créances admises en non-valeur

Budget Principal 2023 — Pertes sur créances irrecouvrables - Créances admises en non-valeur

Autorisation d'engager liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024

Tarifs du Syndicat 2024

Autres decisions 6 délibérations

Expérimentation du Compte Financier Unique

Expérimentation du compte financier unique

Constitution d'une provision pour dépréciation des créances douteuses

Renouvellement de la convention avec l OGEC de la Madeleine de Guerande - Période 2024-2028

Renouvellement de la convention avec l'OGEC de la Madeleine de Guérande - Période 2024-2028

Enfance & Jeunesse 2 délibérations

Construction d'un accueil périscolaire — Modification de l'enveloppe allouée aux travaux

Éducation 2 délibérations

Harmonisation des crédits scolaires attribués aux écoles publiques Jean de la Fontaine

Sport 2 délibérations

Convention d'utilisation des centres aquatiques de Cap Atlantique et de facturation de dépense résiduelle du transport des élèves des écoles de la Madeleine vers les piscines communautaires dans le cadre de l'apprentissage de la natation scolaire

Social & Santé 2 délibérations

Convention de constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Guérande, le CCAS de Guérande et le SIVOM de la Madeleine pour les contrats d'assurance

29 novembre 2023

Délibérations (21)