CM
26 septembre 2024
La Malhoure
4 délibérations
4
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Bilan de concertation et arrêt du projet PLU
Revente par lEPF de Bretagne à la commune A595
Revente par lEPF de Bretagne à la commune A595
Finances & Budget
1 délibération
LTM révision du pacte financier et fiscal convention de la reversement de fiscalité
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