Conseil municipal du 2024-09-26
La Malhoure
26 septembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- revente par l'EPF de Bretagne à la commune A595
- revente par l'EPF de Bretagne à la commune A595
- LTM révision du pacte financier et fiscal convention de la reversement de fiscalité
- bilan de concertation et arrêt du projet PLU
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
1402439
bilan de concertation et arrêt du projet PLU
1402440
revente par l'EPF de Bretagne à la commune A595
1402440
revente par l'EPF de Bretagne à la commune A595
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Finances & Budget
1 délibération
1402441
LTM révision du pacte financier et fiscal convention de la reversement de fiscalité
WEB
megalis:2024:7382:2024-09-26
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