Conseil municipal du 2025-12-15

La Martyre 15 décembre 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Modification statuts SIPP Participations communales - Dépenses anticipées Investissement - Emprunt Intracting auprès Banque des Territoires - coupe de bois vote des tarifs - Achat voirie Kernescop - Participation mutuelle santé agents - Délocalisation salle mariages - Demande de subvention au titre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
20251215

Dépenses anticipées Investissement

20251215

Emprunt Intracting auprès Banque des Territoires

20251215

coupe de bois vote des tarifs

20251215

Demande de subvention au titre du Volet 1 du Pacte Finistère 2030

📄 Autres decisions 2 délibérations
20251215

Modification statuts SIPP Participations communales

20251215

Délocalisation salle mariages

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20251215

Achat voirie Kernescop

👥 Ressources humaines 1 délibération
20251215

Participation mutuelle santé agents

WEB megalis:2025:10369:2025-12-15
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