Conseil municipal du 2025-09-22
La Martyre
22 septembre 2025
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Modification taxe d'aménagement sur des parcelles
- Régime indemnitaire Catégorie B
- Eglise approbation des travaux et demandes de subvention 2025
- Convention CAPLD aire de compostage partagé
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Finances & Budget
2 délibérations
20250922
Eglise approbation des travaux et demandes de subvention 2025
20250926
Modification taxe d'aménagement sur des parcelles
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Ressources humaines
1 délibération
20250922
Régime indemnitaire Catégorie B
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Autres decisions
1 délibération
20250922
Convention CAPLD aire de compostage partagé
WEB
megalis:2025:10369:2025-09-22
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