Conseil municipal du 2024-06-24

La Martyre 24 juin 2024 13 délibérations
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délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Déclassement et vente par la commune de La Martyre à La Haie - Création d'un emploi permanent de catégorie B - Rue Landerneau-conv MOM CAPLD gestion eaux pluviales - Participation élèves extérieurs et scolarisés EP 2023 2024 - Vote du forfait communal à l'OGEC Ecole St Joseph - D31-Projets du Fds dép de sécurité routière - 33-Protection sociale complémentaire - D37 Prix du repas au restaurant scolaire pour 2024 2025 - D38-vote des subventions aux associations - RLPI Avis sur le projet de la CAPLD arrêté le 28 mars 2024 - Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - SDEF Audit énergétique de bâtiments publics - SDEF Rue de Landerneau Eclairage public et télécom

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 6 délibérations
20240624

Déclassement et vente par la commune de La Martyre à La Haie

20240624

Participation élèves extérieurs et scolarisés EP 2023 2024

20240624

Vote du forfait communal à l'OGEC Ecole St Joseph

20240624

RLPI Avis sur le projet de la CAPLD arrêté le 28 mars 2024

20240624

Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat

20240624

SDEF Audit énergétique de bâtiments publics

🌱 Environnement 2 délibérations
20240624

Rue Landerneau — conv MOM CAPLD gestion eaux pluviales

20240624

SDEF Rue de Landerneau Eclairage public et télécom

👥 Ressources humaines 1 délibération
20240624

Création d'un emploi permanent de catégorie B

🛡️ Sécurité 1 délibération
20240624

D31 — Projets du Fds dép de sécurité routière

❤️ Social & Santé 1 délibération
20240624

33 — Protection sociale complémentaire

🎓 Éducation 1 délibération
20240624

D37 Prix du repas au restaurant scolaire pour 2024 2025

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240624

D38 — vote des subventions aux associations

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