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29 janvier 2024

La Martyre 11 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Environnement

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Délibérations (11)

Autres decisions 6 délibérations

Nomination d'un 2è délégué titulaire au SDEF

Convention adhésion Energence

Dissolution SIMIF

Dénomination de la rue des Coudriers

Avis du Conseil sur la modification du PLUi

PLH Avis du Conseil sur le projet de PLH suite à larrêt n°1 en conseil de communauté

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Voirie 2024 AMO CAPLD

Fonds concours à CAPLD pour aménagement sentier PDIPR

Modification statuts de la CAPLD construction et gestion abattoir

Environnement 1 délibération

Aménagement rue de Landerneau convention AMO passation MP

Numérique 1 délibération

Adhésion service Délégué Protection des Données du CDG29

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