30 août 2024
18
délibérations
9
Finances & Budget
3
Environnement
2
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Garanties demprunt Espacil Prêt N° 160 655 - ANNULE ET REMPLACE
Garanties demprunt Espacil Prêt N° 160 537 - ANNULE ET REMPLACE
Clôture de la régie médiathèque
Subvention école Saint Martin
Garanties demprunt Espacil Prêt N° 160 537
Garanties demprunt Espacil Prêt N° 160 655
Décision modificative n°2 budget principal
Clôture de la régie médiathèque
Subvention école Saint Martin
Convention avec Enedis pour le raccordement du lotissement La Beauvairie
Participation à une opération dautoconsommation collective
Convention avec Enedis pour le raccordement du lotissement La Beauvairie
Convention avec la commune de St Gondran - restauration scolaire
Convention avec la commune de St Gondran - restauration scolaire
Participation à une opération dautoconsommation collective
Dénomination de la rue de la gare du tram
Modification du tableau des effectifs
Classement chemins ruraux en voies communales - liaison cyclable La Mézière-Montreuil-le-Gast
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