30 août 2024
18
délibérations
7
Finances & Budget
6
Autres decisions
3
Environnement
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Délibérations (18)
Garanties demprunt Espacil Prêt N° 160 655 - ANNULE ET REMPLACE
Garanties demprunt Espacil Prêt N° 160 537 - ANNULE ET REMPLACE
Subvention école Saint Martin
Garanties demprunt Espacil Prêt N° 160 537
Garanties demprunt Espacil Prêt N° 160 655
Décision modificative n°2 budget principal
Subvention école Saint Martin
Participation à une opération dautoconsommation collective
Clôture de la régie médiathèque
Dénomination de la rue de la gare du tram
Classement chemins ruraux en voies communales - liaison cyclable La Mézière-Montreuil-le-Gast
Participation à une opération dautoconsommation collective
Clôture de la régie médiathèque
Convention avec Enedis pour le raccordement du lotissement La Beauvairie
Modification du tableau des effectifs
Convention avec Enedis pour le raccordement du lotissement La Beauvairie
Convention avec la commune de St Gondran - restauration scolaire
Convention avec la commune de St Gondran - restauration scolaire
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