CM

2 avril 2025

La Motte 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

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Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations
2025

Taux dimposition 2025

2025

ALSH : Tarification modulée

2025

Demande de subvention EHPA/EHPAD du Méné

2025

Taux dimposition 2025

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Travaux point darrêt de Bel air — Avenant maitrise duvre

2025

Travaux point darrêt de Bel air — Eclairage public

2025

Travaux point darrêt de Bel air — Attribution des marchés

Ressources humaines 2 délibérations
2025

Personnel : Participation employeur maintien de salaire

2025

Personnel : Ratios davancement de grades

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