27 mars 2026
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
16
délibérations
7
Environnement
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
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Délibérations (16)
Délibération n°26 — 03-34 Délégation au Maire - Article L2122-22 alinéa 21 Droit de Préemption
Délibération n°26 — 03-33 Délégation au Maire - Article L2122-22 alinéa 16 J'ustice
Délibération n°26 — 03-32 Délégation au Maire - Article L2122-22 alinéa 15 Délégation du Droit de Préemption
Délibération n°26 — 03-31 Délégation au Maire - Article L2122-22 alinéa 14 Reprise d'alignement
Délibération n°26 — 03-30 Délégation au Maire - Article L2122-22 alinéa 7 Régies c'omptables
Délibération n°26 — 03-29 Délégation au Maire - Article L2122-22 alinéa 6 Assurances
Délibération n°26 — 03-28 Délégation au Maire - Article L2122-22 alinéa 1 Gestion des propriétés communales
Délibération n°26 — 03-38 Règlement Budgétaire et Financier
Délibération n°26 — 03-37 Election des membres de la commission finances
Délibération n°26 — 03-36 Intitulés des commissions communales et nombre de membres - commission finances
Délibération n°26 — 03-35 Fixation du taux des indemnités Maire-Adjoints-Conseillers d'élégués
Délibération n°26 — 03-27 L'ecture de la Charte
Délibération n°26 — 03-24 Approbation du Procès verbal du d'ernier conseil municipal
Délibération n°26 — 03-26 Election des adjoints
Délibération n°26 — 03-25 Fixation du nombre des adjoints
Délibération n°26 — 03-23 Election du Maire
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