29 août 2024
14
délibérations
5
Finances & Budget
3
Ressources humaines
3
Culture & Patrimoine
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer La Richardais — 9 €/moisDélibérations (14)
Délib n°24 — 08-77 Admission en non-valeur et créances éteintes
Délib n°24 — 08-76 Cession de véhicule
Délib n°24 — 08-75 Prise en charge destruction nid de frelons
Délib n°24 — 08-69 Convention effacement de réseaux rue de bellevue et avenue des sports
Délib n°24 — 08-68 Convention rénovation éclairage public rue de la ville rucette
Délib n°24 — 08-80 Prime de fin dannée
Délib n°24 — 08-79 la modification de la durée hebdomadaire d'un poste
Délib n°24 — 08-78 Autorisations spéciales dabsence
Délib n°24 — 08-74 Cession d'une parcelle communale pour la construction d'un projet de renouvellement urbain mixte commerce et logements
Délib n°24 — 08-73 Rachat par un tiers de deux parcelles situées rue du Général de Gaulle
Délib n°24 — 08-70 Convention de servitude GRDF Bretagne Commune de La Richardais
Délib n°24 — 08-72 Arrêt PLH 2025-2030
Délib n°24 — 08-71 Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU
Délibération n°24 — 08-67 Approbation du précédent conseil
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