29 août 2024

Délib n°24 — 08-77 Admission en non-valeur et créances éteintes

Délib n°24 — 08-76 Cession de véhicule

Délib n°24 — 08-75 Prise en charge destruction nid de frelons

Délib n°24 — 08-69 Convention effacement de réseaux rue de bellevue et avenue des sports

Délib n°24 — 08-68 Convention rénovation éclairage public rue de la ville rucette

Délib n°24 — 08-80 Prime de fin dannée

Délib n°24 — 08-79 la modification de la durée hebdomadaire d'un poste

Délib n°24 — 08-78 Autorisations spéciales dabsence

Délib n°24 — 08-74 Cession d'une parcelle communale pour la construction d'un projet de renouvellement urbain mixte commerce et logements

Délib n°24 — 08-73 Rachat par un tiers de deux parcelles situées rue du Général de Gaulle

Délib n°24 — 08-70 Convention de servitude GRDF Bretagne Commune de La Richardais

Délib n°24 — 08-72 Arrêt PLH 2025-2030

Délib n°24 — 08-71 Modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLU

Délibération n°24 — 08-67 Approbation du précédent conseil