Conseil municipal du 2024-04-22

La Riche 22 avril 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - DEC_2024_DAC_24_Contrats de cession de droits de représentation Festival Itinéraires Bis 2024 - DEC_2024_DFCP_21_Attribution du marché public de mission dassistance et de suivi pour la gestion de la taxe locale sur l - N°DEL-20240417-DFCP-03- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) POUR

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Délibérations (3)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

DEC_2024_DAC_24_Contrats de cession de droits de représentation Festival Itinéraires Bis 2024

2024

DEC_2024_DFCP_21_Attribution du marché public de mission dassistance et de suivi pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure

💶 Finances & Budget 1 délibération
240417

N°DEL — 20240417-DFCP-03- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) POUR 2024

WEB recia:2024:13905:2024-04-22
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