Conseil municipal du 2025-06-17
La Riche
17 juin 2025
2 délibérations
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Décision municipale N°DEC_2025_SGC_48_Avenant n°1 Convention dutilisation de labattement de la Taxe Foncière sur les Pr
- Décision municipale N°DEC_2025_SGC_48_Avenant n°1 Convention dutilisation de labattement de la Taxe Foncière sur les Pr
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Finances & Budget
2 délibérations
2025
Décision municipale N°DEC_2025_SGC_48_Avenant n°1 Convention dutilisation de labattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la vil
2025
Décision municipale N°DEC_2025_SGC_48_Avenant n°1 Convention dutilisation de labattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la vil
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recia:2025:13905:2025-06-17
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