17 juin 2025
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délibérations
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Finances & Budget
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Délibérations (2)
Décision municipale N°D'EC_2025_SGC_48_Avenant n°1 Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la vil
Décision municipale N°D'EC_2025_SGC_48_Avenant n°1 Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la vil
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