16 janvier 2025
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Délibérations (6)
Décision municipale N°D'EC_2025_DRHF_2_Suppression de la régie de recettes du service de la petite enfance
Décision municipale N°D'EC_2025_DRHF_6_Suppression de la régie de recettes pour la perception des droits de place sur le marché local
Décision municipale N°D'EC_2025_DRHF_5_Création de la régie de recettes du point accueil j'eunes
Décision municipale N°D'EC_2025_DRHF_4_Création de la régie d'avances du point accueil j'eunes
Décision municipale N°D'EC_2025_DRHF_1_Modification de la régie unique
Décision municipale N°D'EC_2025_DRHF_3_Création de la régie d'avances du service de la petite enfance
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