Conseil municipal du 2024-04-22
La Riche
22 avril 2024
3 délibérations
3
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- DEC_2024_DAC_24_Contrats de cession de droits de représentation Festival Itinéraires Bis 2024
- DEC_2024_DFCP_21_Attribution du marché public de mission dassistance et de suivi pour la gestion de la taxe locale sur l
- N°DEL-20240417-DFCP-03- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) POUR
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
DEC_2024_DAC_24_Contrats de cession de droits de représentation Festival Itinéraires Bis 2024
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Finances & Budget
1 délibération
2024
DEC_2024_DFCP_21_Attribution du marché public de mission dassistance et de suivi pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure
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Autres decisions
1 délibération
240417
N°DEL — 20240417-DFCP-03- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) POUR 2024
WEB
dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:13905:2024-04-22
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