CM
30 septembre 2025
La Roche-Jaudy
11 délibérations
11
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Finances & Budget
7 délibérations
Subvention france ADOT
Convention GEPU travaux centre ville LRD
C'orrection sur exercices antérieurs — opération pour compte de tiers
Garantie demprunt SA les foyers
Taxe annuelle sur les friches commerciales - détermination des commerces 2025
Convention participation SDIS
Approbation rapport de la CLECT
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Acquisition parcelle ZV146
Avis de la commune sur le PLUIH
Ressources humaines
1 délibération
Réforme statutaire du SDE22
Autres decisions
1 délibération
Approbation PV CM 03/07/2025
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