Conseil municipal du 2025-09-30
La Roche-Jaudy
30 septembre 2025
11 délibérations
11
délibérations
7
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
11 délibérations
- Subvention france ADOT
- Réforme statutaire du SDE22
- Acquisition parcelle ZV146
- Avis de la commune sur le PLUIH
- Convention GEPU travaux centre ville LRD
- Correction sur exercices antérieurs - opération pour compte de tiers
- Garantie d'emprunt SA les foyers
- Taxe annuelle sur les friches commerciales - détermination des commerces 2025
- Approbation PV CM 03/07/2025
- Convention participation SDIS
- Approbation rapport de la CLECT
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Finances & Budget
7 délibérations
20250925
Subvention france ADOT
20250925
Convention GEPU travaux centre ville LRD
20250925
Correction sur exercices antérieurs — opération pour compte de tiers
20250925
Garantie d'emprunt SA les foyers
20250925
Taxe annuelle sur les friches commerciales - détermination des commerces 2025
20250925
Convention participation SDIS
20250925
Approbation rapport de la CLECT
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
20250925
Acquisition parcelle ZV146
20250925
Avis de la commune sur le PLUIH
👥
Ressources humaines
1 délibération
20250925
Réforme statutaire du SDE22
📄
Autres decisions
1 délibération
20250925
Approbation PV CM 03/07/2025
WEB
megalis:2025:7493:2025-09-30
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