CM
22 janvier 2025
La Roche-Jaudy
10 délibérations
10
délibérations
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
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Délibérations (10)
Finances & Budget
6 délibérations
Subvention conseil régional restauration mobilier public protégé
Subvention départementale patrimoine classé église Ste Catherine
Annulation affectation résultat Anjela Duval 2023
Affectation de résultat anticipé
Subvention patrimoine DRAC église Sainte Catherine
DM1 Anjela Duval 2024 - AR
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Division et cession des parcelles 22264 AC 489 et 22264 AC 92
D2finition des ZAER
Ressources humaines
1 délibération
Résiliation convention syndicat des eaux
Autres decisions
1 délibération
Définition de jours - amende
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