Conseil municipal du 2025-01-22
La Roche-Jaudy
22 janvier 2025
10 délibérations
10
délibérations
6
Finances & Budget
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- Subvention conseil régional restauration mobilier public protégé
- Subvention départementale patrimoine classé église Ste Catherine
- Annulation affectation résultat Anjela Duval 2023
- Affectation de résultat anticipé
- DM1 Anjela Duval 2024 - AR
- Division et cession des parcelles 22264 AC 489 et 22264 AC 92
- D2finition des ZAER
- Résiliation convention syndicat des eaux
- Définition de jours - amende
- Subvention patrimoine DRAC église Sainte Catherine
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Finances & Budget
6 délibérations
20250116
Subvention conseil régional restauration mobilier public protégé
20250116
Subvention départementale patrimoine classé église Ste Catherine
20250116
Annulation affectation résultat Anjela Duval 2023
20250116
Affectation de résultat anticipé
20250116
Subvention patrimoine DRAC église Sainte Catherine
20250117
DM1 Anjela Duval 2024 - AR
🌱
Environnement
1 délibération
20250116
Division et cession des parcelles 22264 AC 489 et 22264 AC 92
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
20250116
D2finition des ZAER
👥
Ressources humaines
1 délibération
20250116
Résiliation convention syndicat des eaux
📄
Autres decisions
1 délibération
20250116
Définition de jours - amende
WEB
megalis:2025:7493:2025-01-22
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