CM

23 janvier 2024

La Ronde 5 délibérations

5

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - PRISE EN CHARGE DE FRAIS D AVOCATS POUR D ANCIENS ELUS - CONVENTION AVEC LA SPA - AUTORISATION DE POURSUITE AU COMPTABLE DU TRESOR - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - ENGAGEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT SUR L EXERCICE 2024
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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

Prise en Charge de Frais D Avocats pour D Anciens Elus

2024

Modification des Autorisations de Programme

2024

Engagement des Depenses D Investissement sur l Exercice 2024

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024

Convention avec la Spa

2024

Autorisation de Poursuite au Comptable du Tresor

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