CM

23 janvier 2024

La Ronde 5 délibérations

5

délibérations

4

Autres decisions

1

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (5)

Autres decisions 4 délibérations
2024

Prise en Charge de Frais D Avocats pour D Anciens Elus

2024

Convention avec la Spa

2024

Autorisation de Poursuite au Comptable du Tresor

2024

Modification des Autorisations de Programme

Finances & Budget 1 délibération
2024

Engagement des Depenses D Investissement sur l Exercice 2024

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