Conseil municipal du 2024-01-23
La Ronde
23 janvier 2024
5 délibérations
5
délibérations
4
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- PRISE EN CHARGE DE FRAIS D AVOCATS POUR D ANCIENS ELUS
- CONVENTION AVEC LA SPA
- AUTORISATION DE POURSUITE AU COMPTABLE DU TRESOR
- MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- ENGAGEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT SUR L EXERCICE 2024
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Autres decisions
4 délibérations
2024
PRISE EN CHARGE DE FRAIS D AVOCATS POUR D ANCIENS ELUS
2024
CONVENTION AVEC LA SPA
2024
AUTORISATION DE POURSUITE AU COMPTABLE DU TRESOR
2024
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
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Finances & Budget
1 délibération
2024
ENGAGEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT SUR L EXERCICE 2024
WEB
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