Conseil municipal du 2024-07-16

14 délibérations - INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS - LOGEMENT 4 ALLEE DU PRESBYTERE : NON FACTURATION D'UN MOIS DE LOYER - PROPOSITION D'ACCOMPAGNEMENT DU CDG 22 POUR L'ORGANISATION DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES - ILOT DE LA FORGE : AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS ET D - OISCL : PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI DE DECEMBRE 2023 A MARS 2024 - INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS - LOGEMENT 4 ALLEE DU PRESBYTERE : NON-FACTURATION D'UN MOIS DE LOYER - PROPOSITION D'ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE GESTION DES COTES D'ARMOR POUR L'ORGANISATION DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLA - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS : PROPOSITION DE PUBLICITE DANS LE CALENDRIER - RESTAURANT SCOLAIRE : SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA REVISION ANNUELLE DES PRIX - TARIFS CANTINE-GARDERIE 2024-2025 - FRANCE RURALITES REVITALISATION : EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES